Article 1 – Identification du prestataire

Les prestations décrites aux présentes CGV sont proposées par :

• RIDE WITH LEGENDS, société par actions simplifiée (SAS)
• Immatriculée au RCS sous le numéro SIREN 107 554 438
• Siège social : 5 impasse de la Colombette, 31000 Toulouse
• Capital social : 500 euros
• Adresse e-mail de contact : hello@ridewithlegends.fr
• Ci-après désignée « RWL » ou « le Prestataire »

Le Prestataire exerce une activité d’organisation d’expériences sportives et événementielles autour du cyclisme (séjours d’immersion, accompagnement par d’anciens coureurs professionnels, événements pour particuliers et entreprises), ci-après « le Séjour » ou « la Prestation ».

Le Prestataire précise qu’il n’est pas immatriculé au registre des opérateurs de voyages et de séjours tenu par Atout France et n’agit pas en qualité d’agent de voyages. Les Prestations proposées constituent des prestations d’accompagnement sportif et d’animation événementielle, à l’exclusion de toute activité de vente de voyages ou de séjours à forfait au sens du Code du tourisme.

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles RWL propose et fournit ses Prestations aux clients particuliers (« Client ») et aux clients professionnels ou entreprises (« Client Entreprise »), que la commande soit passée en ligne via le site https://ridewithlegends.fr, par devis signé, ou par tout autre moyen écrit accepté par les deux parties.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières écrites et signées entre les parties (notamment pour les prestations « Entreprises » sur mesure, qui peuvent faire l’objet d’un contrat spécifique renvoyant aux présentes CGV à titre supplétif).

Article 3 – Description des Prestations

Les Prestations proposées par RWL comprennent, selon la formule choisie et telle que décrite sur le site internet ou dans le devis :

• L’accompagnement par un ou plusieurs anciens coureurs cyclistes professionnels ;
• Des sorties vélo encadrées, briefings et débriefings ;
• L’hébergement pendant la durée du séjour ;
• Les repas mentionnés au programme et les ravitaillements sur les sorties ;
• Une assistance (véhicule suiveur) durant les sorties ;
• Des séances de récupération (kinésithérapie) selon programme ;
• Un reportage photo de l’expérience ;
• Le cas échéant, une prestation événementielle sur mesure pour les entreprises (séminaire, fidélisation client, relations partenaires).

Le contenu précis, la durée, le lieu, les dates et le tarif de chaque édition sont ceux décrits sur le site internet, dans la confirmation de réservation ou dans le devis accepté par le Client. Le transport pour se rendre sur le lieu du séjour n’est pas inclus, sauf mention contraire expresse.

RWL se réserve la possibilité de modifier le contenu, l’intervenant (ancien coureur professionnel) ou le programme d’une édition pour des raisons indépendantes de sa volonté, sous réserve d’en informer le Client dans les meilleurs délais et de proposer une prestation de valeur équivalente.

Article 4 – Réservation et formation du contrat

La réservation peut s’effectuer :

• En ligne, via le formulaire du site et le paiement à distance par carte bancaire ;
• Par l’acceptation écrite (signature ou validation électronique) d’un devis transmis par RWL, notamment pour les prestations Entreprises ou sur mesure.

Le contrat est formé, selon le cas, à réception du paiement (total ou de l’acompte) pour une réservation en ligne, ou à réception du devis signé et, le cas échéant, de l’acompte demandé.

Un e-mail de confirmation récapitulant les caractéristiques essentielles de la Prestation, le prix et les présentes CGV est adressé au Client après validation de sa commande.

Article 5 – Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire pour les devis Entreprises qui peuvent être exprimés hors taxes.

Le prix comprend les seules prestations expressément listées dans le descriptif de l’offre ou du devis. Toute prestation complémentaire non prévue (transport pour se rendre sur le lieu du séjour, dépenses personnelles, équipement non fourni, etc.) reste à la charge du Client.

Selon l’offre, le règlement s’effectue :

• En totalité au moment de la réservation en ligne ; ou
• Par le versement d’un acompte à la commande (dont le montant est précisé dans le devis ou la confirmation), le solde étant exigible au plus tard vingt (20) jours avant la date de début du Séjour.

À défaut de paiement du solde à la date convenue, RWL se réserve le droit d’annuler la réservation, les sommes déjà versées restant acquises à titre d’indemnité, sans préjudice de l’application de l’article 7 ci-dessous.

Pour les cartes-cadeaux, le paiement est exigible en totalité au moment de l’achat de la carte.

Article 6 – Cartes-cadeaux

RWL propose l’achat d’une expérience sous forme de carte-cadeau numérique, offerte à un tiers bénéficiaire. La carte-cadeau est valable dix-huit (18) mois à compter de sa date d’émission.

Le bénéficiaire de la carte-cadeau doit prendre contact avec RWL avant l’expiration de la carte afin de réserver une édition disponible ; la réservation effective d’une place reste soumise aux disponibilités et aux présentes CGV. Passé le délai de validité, la carte-cadeau ne peut plus être utilisée ni remboursée, sauf disposition légale contraire.

Article 7 – Annulation, report et remboursement

7.1 Annulation à l’initiative du Client

En cas d’annulation à l’initiative du Client, les conditions de remboursement dépendent de la date à laquelle celle-ci intervient avant la date de début du Séjour, à titre indicatif :

• Annulation plus de 60 jours avant le départ : remboursement intégral des sommes versées ;
• Annulation entre 60 et 30 jours avant le départ : remboursement à hauteur de 50 % des sommes versées ;
• Annulation moins de 30 jours avant le départ : aucun remboursement, sauf si la place peut être réattribuée à un autre participant.

Quelle que soit la date d’annulation, le Client peut, à sa demande et en lieu et place du remboursement prévu ci-dessus, opter pour l’émission d’un avoir (bon cadeau) d’une valeur égale à la somme qui lui aurait été remboursée, utilisable pour reporter sa participation sur une autre édition du Séjour, sous réserve de disponibilité et dans un délai de dix-huit (18) mois à compter de son émission.

Les conditions définitives d’annulation applicables à chaque édition sont communiquées au Client lors de sa réservation et figurent, le cas échéant, dans la confirmation de réservation ou le devis correspondant, lesquels prévalent sur le barème indicatif ci-dessus en cas de différence.

Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit (e-mail) à RWL. La date de réception de la demande fait foi pour l’application des conditions ci-dessus.

7.2 Annulation ou modification à l’initiative de RWL

Si RWL est contraint d’annuler une édition (nombre insuffisant de participants, indisponibilité de l’intervenant, cas de force majeure, etc.), le Client se voit proposer, au choix, un report sur une autre édition de valeur équivalente ou le remboursement intégral des sommes versées.

7.3 Cas de force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des tribunaux français.

Article 8 – Obligations et engagement du Client

Le Client déclare être informé de la nature physique et sportive de l’activité proposée (pratique du cyclisme sur route, sur plusieurs jours) et reconnaît être en bonne condition physique pour y participer.

Le Client atteste sur l’honneur, lors de son inscription, ne présenter aucune contre-indication médicale à la pratique du cyclisme et être à jour de sa pratique sportive. Il lui appartient de consulter un médecin préalablement au Séjour en cas de doute sur son aptitude physique.

Le Client s’engage à :

• Fournir un équipement (vélo, casque obligatoire, tenue adaptée) conforme aux exigences communiquées par RWL avant le Séjour, sauf location prévue au programme ;
• Respecter le code de la route et les consignes de sécurité données par les encadrants et le personnel d’assistance ;
• Adopter un comportement compatible avec la vie de groupe et la sécurité collective ;
• Signaler immédiatement à l’encadrement toute difficulté physique ou tout incident.

RWL se réserve le droit d’exclure, sans remboursement, tout participant dont le comportement mettrait en danger sa propre sécurité, celle des autres participants ou celle des encadrants, ou qui ne respecterait pas les consignes de sécurité.

Article 9 – Assurances et responsabilité

RWL a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages pouvant survenir dans le cadre de l’organisation et de l’encadrement des Prestations.

Il est rappelé que la pratique du cyclisme comporte des risques inhérents à toute activité sportive de plein air. Le Client participe aux sorties sous sa propre responsabilité s’agissant des risques normaux liés à la pratique du vélo, RWL demeurant tenu d’une obligation de moyens quant à l’encadrement, la sécurité et l’organisation matérielle du Séjour.

Il est fortement recommandé au Client de vérifier qu’il dispose d’une assurance individuelle accident et responsabilité civile couvrant la pratique du cyclisme, et de souscrire, s’il le souhaite, une assurance annulation adaptée.

La responsabilité de RWL ne saurait être engagée en cas de dommages résultant d’une fausse déclaration du Client sur son état de santé ou son aptitude physique, du non-respect des consignes de sécurité, ou d’un cas de force majeure.

Article 10 – Image et communication

Un reportage photographique (et, le cas échéant, vidéo) est réalisé pendant le Séjour. Sauf opposition expresse et écrite du Client adressée à RWL avant le début du Séjour, celui-ci autorise RWL à utiliser les photographies et vidéos sur lesquelles il apparaît, à des fins de communication de RWL (site internet, réseaux sociaux, supports commerciaux), pour une durée de cinq (5) ans à compter de la date du Séjour, renouvelable par tacite reconduction pour la même durée sauf opposition du Client, et pour le monde entier.

Le Client peut à tout moment retirer son autorisation pour l’avenir en écrivant à RWL, sans effet rétroactif sur les usages déjà réalisés.

Article 11 – Prestations Entreprises

Les prestations destinées aux entreprises (séminaires, événements collaborateurs, relations clients ou partenaires) sont conçues sur mesure. Le contenu, le calendrier, le tarif et les conditions spécifiques font l’objet d’un devis ou d’un contrat particulier signé entre RWL et le Client Entreprise, qui prévaut sur les présentes CGV en cas de contradiction, les présentes CGV s’appliquant à titre supplétif pour tout point non traité par ledit contrat.

Article 12 – Vente de produits (boutique en ligne)

Indépendamment des Prestations de séjours et d’accompagnement décrites aux articles 1 à 11, RWL propose à la vente sur le site https://ridewithlegends.fr des produits physiques, notamment : des articles textiles et accessoires de la collection RWL (maillots, tee-shirts, casquettes, bidons, etc.) et des produits de nutrition sportive de la marque Pyrène Performance, achetés en stock par RWL puis revendus en son nom et pour son compte (ci-après « les Produits »).

RWL agit en qualité de vendeur des Produits au sens du Code de la consommation, y compris pour les produits de nutrition Pyrène Performance qu’elle distribue. RWL demeure à ce titre tenue des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues aux articles 13 et 14 ci-après.

S’agissant spécifiquement des produits de nutrition sportive fournis par son partenaire Pyrène Performance, RWL intervient en qualité de revendeur-distributeur et non de fabricant : la composition, la formulation, l’étiquetage et la conformité intrinsèque de ces produits relèvent de la responsabilité de leur fabricant. Il appartient au Client de vérifier la liste des ingrédients et allergènes avant consommation, notamment en cas d’allergie, d’intolérance ou de traitement médical en cours, RWL ne pouvant être tenue responsable des conséquences d’une consommation inadaptée à la situation personnelle du Client dès lors que l’information figurait sur l’emballage ou la fiche produit.

Les caractéristiques essentielles, prix et disponibilité des Produits sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande. Les photographies et visuels des Produits n’ont pas de valeur contractuelle.

Les commandes de Produits sont livrées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, selon les délais et modalités (transporteur, coûts de livraison) précisés sur le site avant validation de la commande. RWL ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

Le transfert des risques sur les Produits (perte, vol, détérioration) s’opère au moment de la remise physique du Produit au Client ou à un tiers désigné par lui, à l’exclusion du transporteur choisi par le Client lui-même.

Article 13 – Garanties légales applicables aux Produits

Les Produits vendus par RWL bénéficient de plein droit, indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle :

• De la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;
• De la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les délais fixés par l’article L217-7 dudit code.

Toute réclamation relative aux Produits doit être adressée à RWL à l’adresse indiquée à l’article 1, accompagnée si possible de photographies du défaut constaté.

Article 14 – Droit de rétractation applicable aux Produits

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge sauf mention contraire sur le site.

Ce droit de rétractation ne s’applique qu’aux Produits et ne concerne pas les Prestations de séjours et d’accompagnement, pour lesquelles l’article 15 ci-après précise l’absence de droit de rétractation applicable.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision à RWL par écrit (e-mail à hello@ridewithlegends.fr) avant l’expiration du délai, puis retourne le Produit dans son état d’origine dans un délai de quatorze (14) jours suivant cette notification. RWL rembourse le Client de la totalité des sommes versées pour le ou les Produits concernés (hors frais de livraison initiaux excédant le mode de livraison standard) dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit retourné ou de la preuve d’expédition, selon la première de ces dates.

Sont exclus du droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et ayant été descellés par le Client après livraison (notamment certains produits de nutrition), ainsi que les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client.

Article 15 – Droit de rétractation applicable aux Prestations de séjours

Conformément à l’article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de prestations de services d’hébergement, de restauration ou de loisirs devant être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée, ce qui est le cas des Prestations proposées par RWL. Le Client particulier reconnaît en être informé avant toute commande.

Article 16 – Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée par écrit à RWL à l’adresse indiquée à l’article 1. RWL s’engage à y répondre dans un délai raisonnable.

Conformément aux articles L616-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées seront communiquées sur simple demande ou précisées sur le site internet de RWL.

Article 17 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la réservation sont traitées par RWL conformément à sa politique de confidentialité, disponible à l’adresse https://ridewithlegends.fr/politique-de-confidentialite, et dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Article 18 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, selon les règles de compétence de droit commun applicables (juridiction du lieu où demeure le défendeur, ou, pour un Client consommateur, éventuellement la juridiction de son propre domicile en application des règles protectrices du Code de la consommation).